CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
– LES GÂTEAUX DORIAN –
– LES GÂTEAUX DORIAN –
1. Identité du vendeur
Les Gâteaux Dorian
Atelier situé à : 63 rue Léopold Tombelle, 6001 Marcinelle – Belgique
Téléphone : 0474 46 46 07
2. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des commandes de produits artisanaux (gâteaux, pâtisseries, etc.) réalisées auprès de Les Gâteaux Dorian.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Produits
Les produits sont réalisés de manière artisanale.
Les visuels sont non contractuels
Chaque création est unique
Des variations légères (forme, couleur, finition, poids) peuvent exister
👉 Ces variations ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut.
4. Atelier sans gluten
Les Gâteaux Dorian travaille exclusivement dans un atelier sans gluten.
👉 Cela constitue un engagement de production strict.
⚠️ Toutefois, les clients présentant des allergies sévères sont invités à le signaler explicitement lors de la commande afin d’assurer une prise en charge optimale.
5. Commande
La commande est validée uniquement après :
confirmation par Les Gâteaux Dorian
et réception du paiement ou de l’acompte (50% minimum)
Les Gâteaux Dorian se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
défaut de paiement
litige antérieur
informations incorrectes
impossibilité technique ou logistique
6. Modification et annulation
Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée :
au minimum 72 heures avant la date prévue
par téléphone ou par écrit (email/message)
👉 Passé ce délai :
l’acompte est conservé
ou la commande reste due dans son intégralité
7. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise
Les frais de livraison sont communiqués avant validation
Produits au poids :
si poids inférieur → ajustement à la baisse
si supérieur → aucun supplément facturé
En cas d’erreur manifeste de prix :
👉 la commande pourra être corrigée ou annulée avec accord du client
8. Paiement
Modes de paiement acceptés :
virement bancaire
espèces
Application Smartphone
👉 Toute commande doit être réglée avant remise
👉 Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement complet
9. Livraison et retrait
Délai minimum : 3 jours
Retrait : atelier à Marcinelle
Livraison : Accord du lieu de livraison défini par les gâteaux dorian
👉 Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies
👉 En cas d’erreur → aucun remboursement possible
10. Droit de rétractation
Conformément à la législation belge :
👉 Les produits alimentaires personnalisés ou périssables
ne bénéficient pas du droit de rétractation
Aucun remboursement ne sera possible après production, sauf défaut avéré.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être introduite :
dans les 24 heures suivant la réception
avec preuve (photo recommandée)
👉 Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée
12. Responsabilité
Les Gâteaux Dorian ne peut être tenu responsable :
des variations normales liées à l’artisanat
d’une mauvaise conservation après livraison.
De l'état du produit une fois enlevé à l'adresse de l'atelier.
D’informations incorrectes fournies par le client
13. Force majeure
En cas de circonstances indépendantes de notre volonté (maladie, panne, problème fournisseur, etc.) :
👉 la commande pourra être :
reportée
ou remboursée
14. Données personnelles
Les données communiquées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client est responsable de la confidentialité de ses informations.
15. Litiges
Droit applicable : droit belge
Tribunaux compétents : Belgique